Le règlement Local de Publicité (RLP) mise à disposition par l’association Valcœur

Vous pouvez obtenir le RLP des espaces d’activités de La Valette-du-Var en vous adressant à l’association Valcœur qui met à votre disposition le document établi le 10/04/1992 par la Ville de Valette-du-Var.
Zone de publicité restreinte (ZPR) créée et composée de 3 secteurs (ZPR I, ZPR II, ZPR III a-b-c). Les espaces d’activités concernant les secteurs ZPR II et ZPR III a et b.

Est qualifiée de ZPR la zone située à l’intérieur des limites de l’agglomération.

• ZPR II (Av de l’Université, Av du 11 Novembre, Av de la Coupiane, Av des Frères Lumières, RD 86 notamment) : publicité exclusivement autorisée en façade parcellaire (couloir d’une profondeur de 10 mètres pris sur une parcelle privée et contigüe à une voie publique.
  Concernant le carrefour des Espaluns , l’interdiction d’apposer de la publicité s’applique aux façades parcellaires contigües à l’emprise centrale du carrefour augmentée d’un trentaine de mètres comptés sur chaque branche d’accès.

Conditions suivantes :

• ZPRIII : dans cette zone la publicité est autorisée :
  Le long des voies internes ouverts à la circulation publique, sous réserve d’une surface maximal de 12m² et d’une inter distance de 30 m entre chaque dispositif,
  Sur chaque façade parcellaire contigüe à une voie publique, sous réserve de l’observation des conditions précédentes.
• Enseignes :
  En ZPR, les installations d’enseignes et publicités lumineuses ou non, sont soumises à autorisation préalable de M Le Maire, conformément aux textes en vigueur. Même dispositions pour les pré enseignes.

Pour davantage d’informations et spécificités, se référer au RLP.
Pour toute demande : secretariatvalcoeur@gmail.com